La CARSAT Centre Ouest s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel dans le respect de votre vie privée et à traiter ces données conformément à la législation en vigueur :

• La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
• Le règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD)

L’utilisation de vos données personnelles par la CARSAT Centre Ouest

La CARSAT Centre Ouest assure ses missions sous l’égide de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) et la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM).

La CARSAT Centre Ouest recueille et traite vos données à caractère personnel pour l’exécution de ses missions de service public.

Les traitements de vos données à caractère personnel sont mis en œuvre sous la responsabilité du directeur général de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) et des directeurs des caisses régionales de rattachement, et pour certains traitements en responsabilité conjointe avec la Direction de la sécurité sociale (DSS) et des organismes partenaires de la sphère sociale.

Vos données personnelles sont utilisées pour des finalités déterminées, légitimes et limitées :

• Proposer des questionnaires interactifs en lien avec la thématique du site ;
• Proposer du contenu en lien avec la thématique du site ;
• Réaliser des traitements statistiques.

Dans le cadre de la réalisation de nos missions, nous sommes amenés à échanger certaines de vos données à caractère personnel avec nos partenaires habilités en France, dans l’Union européenne et à l’étranger (organismes de la sphère sociale, administrations publiques, collectivités territoriales, …).

Vos coordonnées personnelles (adresse électronique, numéro de téléphone, …) sont utilisées strictement à des fins d'information, de communication et de proposition d’offres de services non commerciales se rapportant aux missions de notre organisme.

Vos données sont conservées la durée nécessaire à la réalisation de nos missions encadrées par la législation et la réglementation.

Des mesures sont prises et mises en place pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel, contre les risques de perte, altération, destruction ou utilisation par des tiers non autorisés, conformément à la Politique de protection des systèmes d’information (PSSI) de l’Assurance Retraite.

Vos droits sur vos données à caractère personnel

Conformément à législation en vigueur sur la protection des données, vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel traitées par la CARSAT Centre Ouest :

• D'un droit à l'information sur les traitements de vos données personnelles.
• D'un droit d'accès et de rectification de vos données à caractère personnel et de limitation du traitement de vos données ;

Dans certains cas :

• D’un droit à l'effacement de vos données à caractère personnel.
  Ce droit ne s’applique pas aux traitements réalisés sur la base d’une obligation légale ou d’une mission d’intérêt public.
• D’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel s’il n’existe pas pour la CARSAT Centre Ouest de motifs légitimes et impérieux à poursuivre le traitement.
  Ce droit ne s’applique pas aux traitements réalisés sur la base d’une obligation légale ou l’exécution d’un contrat.
• D’un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel, si et seulement si :
  
  • Les données ont été collectées directement auprès de vous,
  • Le traitement est fondé sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat,
  • Les données sont traitées de manière automatisées.
• D’un droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques.
  Ce droit ne s’applique pas lorsque la prise de décision individuelle automatisée est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat ou est autorisé légalement ou fondé sur votre consentement.

Si vous souhaitez en savoir plus, nous vous invitons à consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Votre interlocuteur pour l’exercice de vos droits en matière de protection des données

La CARSAT Centre Ouest a désigné un Délégué à la protection des données (Data Protection Officer – DPO) pour veiller au respect de l’application de la législation en matière de protection des données.

Il est l’interlocuteur privilégié auprès duquel vous pouvez exercer vos droits, en lui adressant votre demande, accompagnée de la copie d'un justificatif d'identité, aux coordonnées de contact suivants :

• Par courriel, en complétant ce formulaire
• Par courrier, à l’adresse postale suivante :

  CARSAT Centre Ouest
  Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Centre-Ouest
  37, Avenue du Président René Coty
  87048 Limoges Cedex
  

Si vous estimez, après l’avoir contacté, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne ou par voie postale à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07.

Traitement des cookies

La loi impose aux éditeurs de sites et aux fournisseurs de solutions d'informer les internautes et de recueillir leur consentement avant l'insertion de cookies ou autres traceurs.

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